En cas de non mariage

Sujet vu 786 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/07 à 11:08
> Droit Civil & familial


HELENE_old, Posté le 09/08/2007 à 11:08
1 message(s), Inscription le 09/08/2007
Bonjour,

Quels peuvent être les inconvennients en cas d'absence de mariage ou PACS; lors d'un déces de son compagon, succetion ou autre...pour une famille propriètaire (50-50%),avec enfants ?
Pour convaincre mon homme à se marier. Il me faut qq arguments.

Merci,

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Upsilon, Posté le 09/08/2007 à 12:22
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !
Question originale !!!

En fait , il est incontestable que le mariage est le meilleur garant patrimonial du couple...

Je vais commencer par simplifier totalement la question et en ressortir les points clés. Si vous voulez plus de détails, je rentrerai dans les détails par la suite.

vais
Citation :
Pour faire simple :

_ Le concubin n'a légalement AUCUNE vocation successorale et n'a logiquement droit à rien dans la succession de son concubin.
_ Il pourra tout de même bénéficier du testament, selon le nombre d'enfant(s) existant au jour du décès.

_ Le conjoint à des droits minimum légaux que personne ne peut en principe lui retirer ( je fais simple !).
_ Il dispose en plus de droits lui permettant de rester dans la maison familiale
_ Il peut bénéficier d'une donation entre époux qui élargit enormement ses droits




Pour plus de détails, je vais un peut détailler,et je vous donnerai ensuite 2 exemples pour vous faire comprendre la situation :

Le concubin survivant n'a légalement AUCUN droit dans la succession de son concubin décédé. Si celui ci n'établi pas de testament a son profit ( qui aura une portée assez limitée surtout s'il y a plusieurs enfants ), le survivant est privé de tout droit !

A l'inverse, le conjoint survivant a des droits légaux, et peut bénéficier d'une donation entre époux largement plus étendue qu'un simple testament !

Le conjoint aura droit au minimum à :
_ Soit 1/4 de la TOTALITE des biens en pleine propriété, soit la TOTALITE des biens en usufruit ( il pourra jouir librement de tous les biens jusqu'a son décès )
_ Un droit temporaire de 1 an dans le logement familial ( s'il était commun ).

Le conjoint pourra bénéficier en plus de :
_ la donation entre époux qui étend considérablement les droits légaux du conjoint
_ un droit viager au logement ( idem que le temporaire, mais pour toute sa vie )


Je vais prendre 2 exemples de successions avec a chaque fois un enfant, le premier d'un couple non marié et le second d'un couple marié, pour vous faire comprendre la différence !

1° Couple non marié avec un enfant, l'un décède :

Le couple n'est donc pas marié, l'un d'eux décède et il reste un compte en banque et un bien immobilier.
Le défunt était propriétaire à 50/50 de la maison, et avait un compte en banque personnel.

Si aucun testament n'a été rédigé au profit du concubin:
Le compte en banque revient en TOTALITE à l'enfant, les sommes ne reviennent pas du tout au concubin.
Concernant la maison, le concubin est donc propriétaire à hauteur de la moitié du bien, la seconde moitié revenant à l'enfant.

Situation finale : Le concubin survivant a juste 50 % de la maison, en fait il ne touche absolument pas à la succession il n'a aucun droit dedans ! ( les 50% lui appartenaient déja avant ! ).

Si un testament a été rédigé au profit du concubin :

Le défunt avait le droit de disposer de la moitié de ses biens s'il n'avait qu'un enfant. Donc admettons qu'il n'y ait qu'un enfant :
Le concubin aura donc :
_ 50% de la maison ( qu'il possédait avant ).
_ Encore 25 % de la maison ( par testament : On donne la moitié de la moitité de la maison )
_ La moitié du compte personnel.

Situation finale : Le concubin, s'il n'y a qu'un enfant, aura 75 % de la maison et la moitié du compte personnel
( le reste ira à l'enfant ).


2° Couple marié avec un enfant, l'un décède :
Il faut comprendre qu'un régime matrimonial permet d'établir comme on le souhaite les propriétés patrimoniales de chacun. On peut en faire quasiement c que l'on veut, à la différence de la rigidité du concubinage.
En simplifié, si toutes les dispositions ont été prises, le conjoint aura droit à :
_ Droit viager au logement
_ Donation entre époux ( qui peut vouloir dire prendre la quasi totalité de la succession ).
_ Si vous adoptez la communauté universelle des biens avec donation au dernier des vivants, TOUS les biens reviennent au conjoint survivant !



A bientot,

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Jurigaby, Posté le 09/08/2007 à 13:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Maintenant, si c'est pour ces raison que votre mari a envi de se marier avec vous, je trouve ça vraiment dommage...

__________________________
Cordialement.


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