Mariage sans ccm-transcription refusé

Sujet vu 1397 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/08 à 21:53
> Droit Civil & familial


papillon055, Posté le 29/01/2008 à 21:53
1 message(s), Inscription le 29/01/2008
iJ'ai un ami kabyle qui s'est marié en kabylie avec une francaise le 12 mars 2007 sans ccm (lui et sa femme
ignoraient pour le ccm..ils n'ont pris aucun renseignement concernant
les demarche adminstratifs pour la france) en fait ils n'ont fait qu'un
mariage algerien

de retour en france elle a envoye son livret de famille algerien pour la transcription à nantes

en decembre 2007, elle a recu un courrier qui leur annoncé que la
transcription leur a ete refuse et la lettre faisait reference a
l'article 171-2 de la loi Loi n° 2006/1376 du 14 novembre 2006
relative au contrôle de la validité des mariages
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier
Dispositions relatives au contrôle de la validité des mariages

donc leur dossier est entre les mains du procureur

le petit hic aussi au tableau c'est que en tout et pour tout ils ne se
sont vu que 3 fois et depuis le 12 mars 2007, elle n'est pas aller voir son
mari faute de moyen financier(elle ne travaille pas et elle a un fils
d'une premiere union)

peut-elle ecrire au procureur de la republique afin de mieux expliquer sa
situation et le convaincre que ce n'est pas un mariage blanc??

et si oui quelqu'un connait-il l'adresse du procureur de la republique???

car ils sont en mesure de prouver que ce n'est pas un mariage blanc
avec des photos, des emails, des textos et des lettres ainsi que des
temoignages de gens qui les cottois au bled..

et autres question
peut elle faire la demande du ccm apres le mariage ou est ce trop tard??

ils sont desesperé tous les deux
j'aimerais leur apporter une reponse et un peu de reconfort
merci a vous

Poser une question Ajouter un message - répondre
choknad, Posté le 19/03/2008 à 13:53
25 message(s), Inscription le 06/03/2008
bonjour, alors tes amis en son ou? moi je me sui marié decembre 2007 sans ccm et je vien davoir mon livret de famille
ALLAH Y SAHEL

__________________________
chokonad


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]