Mariage : régime de séparation des biens

Sujet vu 558 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/08 à 13:14
> Droit Civil & familial


das32, Haute-Garonne, Posté le 26/12/2008 à 13:14
1 message(s), Inscription le 26/12/2008
Bonjour,

Je suis un franco-algérien envisageant d'épouser une algérienne en Algérie. Que dois-je faire pour avoir la certitude d'être marié sous le régime de la séparation des biens ? Je souhaite connaître toutes les étapes pour éviter tout vice de procédure.

Je sais que la séparation des biens est le régime de référence dans le droit musulman tandis que dans le droit français, c'est le régime de la communauté des biens. La solution la plus simple pour moi serait de célébrer le mariage en France et de passer au préalable chez le notaire pour le contrat prénuptial. Encore faut-il que ma future obtienne un visa !

Autre chose : le consulat de France en Algérie refuse de célébrer le mariage alors que le consul est un officier de l'état civil en plus de son statut de diplomate.

Merci d'avance de votre aide.

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