Mariage: incompétence de l’officier de l’état civil

Sujet vu 1041 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/11 à 00:36
> Droit Civil & familial


Spoutnikessy, Essonne, Posté le 10/01/2011 à 00:36
7 message(s), Inscription le 29/06/2009
Bonjour,

Je réside en Irlande, depuis 3 ans. Néanmoins en mai dernier mon partenaire (époux maintenant) avons décidés de nous marier. Lui africain et moi même française nous avons décidé de célébrer notre mariage en France pour que ma famille soit présente.

Normalement le mariage aurait du être célébrer en Irlande car tous deux résidents en Irlande, mais nous voulions que la famille soit présente.

Pour le mariage nous donc avons déclaré que j'étais résidente en France.

Cependant l'ambassade de France en Irlande connait nos dates de départ puisque nous a du faire une demande de visa pour mon époux pour qu'il puisse voyager en France.

Il a maintenant un visa Irlandais, UE Famille ( conjoint d'un ressortissant de l'U.E) car nous sommes mariés.

Je souhaiterais savoir, si nous retournons à l'ambassade, pour déclarer notre enfant (date de naissance prévu fin février) ou pour faire une nouvelle demande de visa, est qu'ils (les personnes travaillant à l'ambassade) peuvent faire une demande d'annulation de mariage?

Merci par avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/01/2011 à 01:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Un visa pour quoi ? Il a le droit de séjourner en France en court-séjour avec son droit au séjour en Irlande.

Pour pouvoir se marier dans une commune, il suffit d'y avoir un domicile (mais pas forcément sa résidence principale). Qu'avez-vous présenté comme preuve de domicile ?

Spoutnikessy, Essonne, Posté le 10/01/2011 à 19:40
7 message(s), Inscription le 29/06/2009
Bonjour,

Mes parents habitant dans la commune j'ai fourni une preuve de domicile de mes parents ainsi qu'une lettre de mes parents.

La France demande un visa Schengen dans tous les cas de figures pour un étranger souhaitant se rendre en France même s'il est marié à un européen ou s'il un visa pour résider en Irlande (peut être parce que l'Irlande ne fait pas parti de l'espace Schengen?).

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/01/2011 à 20:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oups, effectivement, l'Irlande ne fait pas partie de Schengen, vous avez raison, il lui faut un visa pour la France.

Pour votre mariage, vous ne vous êtes pas déclarée résidente en France, vous avez dit avoir un domicile en France, c'est différent (imaginez que c'était une résidence secondaire pour les vacances). Ce que vous avez fait, c'est ce que font des centaines de gens tous les ans, pour se marier dans leur ville d'enfance où vit encore la famille mais pas eux. Au pire, dans ce cas, le maire peut refuser de procéder au mariage parce que personne dans le couple n'habite sa ville. Franchement, je n'ai jamais entendu parler d'un mariage annulé parce qu'on s'est marié dans une ville comme vous l'avez fait mais avec l'état d'esprit actuel, tout devient possible mais franchement, ça serait vraiment grave s'ils en arrivaient là.
Il est venu en France légalement pour se marier ?

Vous pouvez déclarer votre enfant (d'ailleurs vous devez le faire dans les 3 semaines suivant la naissance !!!) afin qu'il ait un état-civil français (pour l'instant, comment faites-vous pour venir en France avec lui ? il a des papiers irlandais ?)

Tiens, j'y pense : vous êtes inscrite sur le registre du Consulat de France. Il faudrait le faire sinon

Spoutnikessy, Essonne, Posté le 11/01/2011 à 01:27
7 message(s), Inscription le 29/06/2009
Merci pour votre réponse.

Non nous ne sommes pas retournés en France depuis le mariage, donc nous n'avons pas fait de démarche de visa Schengen depuis.

Lorsque nous sommes allés en France pour le mariage il avait un visa Schengen
touristique. Et depuis il a un visa de 5 ans pour l'Irlande

Pour la naissance, je pensais ne le déclarer qu'en Irlande car nous ferons une demande de passeport Irlandais pour notre fils.

Et par ailleurs, je ne suis pas inscrite au registre des français non plus. Je vais vérifier ce qu'ils demandent.

J'avoue que maintenant j'évite les démarches à l'ambassade de France de peur qu'ils engagent des mesures pour faire annuler le mariage :-(

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/01/2011 à 03:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Pour la naissance, je pensais ne le déclarer qu'en Irlande car nous ferons une demande de passeport Irlandais pour notre fils.

Et comme ça le jour où il voudra faire valoir sa nationalité française, ça ne sera pas simple. Il ne pourra pas non plus, majeur, s'installer librement en France (il y a des conditions de ressources même pour les étrangers de l'UE)
Lui enlever les avantages de plusieurs nationalités, je trouve ça vraiment bête.

Spoutnikessy, Essonne, Posté le 11/01/2011 à 12:18
7 message(s), Inscription le 29/06/2009
Je ne savais pas tout ça !! Merci pour ces conseils et remarques constructives !! :-)


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