Mariage d'une française avec un tunisien

Sujet vu 1105 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/10 à 10:21
> Droit Civil & familial


nath, Pas-de-Calais, Posté le 15/09/2010 à 10:21
1 message(s), Inscription le 15/09/2010
Bonjour,
Je souhaite me marier avec un tunisien. J'ai effectué les démarches nécessaires auprès de l'embassade en Tunisie, une enquête a été réalisée en France. Alors que cette enquête n'était pas close, j'ai reçu un avis défavorable du procureur de la république. Je souhaite me défendre. Faut-il que je prenne un avocat international ? Pouvez-vous me renseigner sur les démarches à suivre. D'avance Merci.

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amatjuris, Posté le 15/09/2010 à 14:23
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
quels sont les motifs allégués par le procureur ?
je pense que le procureur soupçonne un mariage dont la finalité n'est pas de fonder une famille (mariage blanc ou gris, obtention d'un titre de séjour qui constitue un délit).
vous pouvez vous contester les motifs de l'opposition au mariage et demander la main levée de cette interdiction au tribunal de grande instance
y-a-t-il une différence d'âge entre vous.
un avocat me semble nécessaire dans votre situation.
cdt

nath, Posté le 17/09/2010 à 21:07
1 message(s), Inscription le 17/09/2010
Les motifs invoqués sont la différence d'âge (28 pour lui 60 pour moi) et une relation trop récente.... Cependant, l'enquête n'était pas encore finie lorsque ce courrier m'est parvenu... De plus, mon ami aurait dû avoir le même courrier par recommandé mais il n'en est rien... J'envisage de prendre un avocat mais je ne sais pas si je peux obtenir gain de cause et vers qui me tourner... je pense aller rencontrer une conseillère juridique pour être sûre que mes démarches puissent aboutir...

amatjuris, Posté le 17/09/2010 à 22:54
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre différence d'âge et votre âge font présumer que votre mariage n'a pas pour but de fonder une famille mais uniquement pour finalité l'obtention d'un permis de séjour pour un étranger ce qui est un abus de droit.
le procureur soupçonne un mariage blanc ou gris.
prenez conseil d'un avocat spécialisé.
vous trouverez sur ce site (et sur d'autres) des témoignages ressemblant à votre situation.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/09/2010 à 23:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sérieux, vous croyez vraiment qu'il ne se tirera pas dès qu'il aura des papiers définitifs ?
Faites un contrat de séparation de biens mais ça ne vous évitera pas de payer la prestation compensatoire et de devoir régler les dettes qu'il fera

J'espère que c'est un mariage blanc, car sinon ...

maryel13, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/09/2010 à 21:41
1 message(s), Inscription le 20/09/2010
Bjr,

Moi aussi j'ai le projet de me marier avec un tunisien. Nous aussi avons une différence d'âge. Lui 26 moi 45. Quand je lis ton histoire, cela m'inquiète, car j'ai peur de rencontrer un refus.
En quoi consiste l'enquête dont tu parles ?
Ceux sont-ils basés uniquement sur la différence d'âge ou sur d'autres critères ?
Dans tous les cas, je te souhaite du courage dans tes démarches.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2010 à 22:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010

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