Mariage entre oncle et niece

Sujet vu 964 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/09 à 17:38
> Droit Civil & familial


lola57, Moselle, Posté le 07/10/2009 à 17:38
4 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,

J'ai lu qu'il existait une circulaire (95CC) selon laquelle le mariage entre oncle et nièce était possible. Est-ce vrai. J'ai lu également qu'en cas de lien de parenté, oncle et nièce, on pouvait obtenir une dérogation du Président.
J'aimerai connaître les démarches.

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 08/10/2009 à 08:41
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le mariage en oncle et nièce est interdit par le Code Civil sauf dérogation accordée par le Président de la République.

Voyez donc un avocat spécialisé en droit de la famille.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]