Mariage ente ressortissante européenne et sans-papiers

Sujet vu 910 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/11 à 13:36
> Droit Civil & familial


Sidonia, Paris, Posté le 02/02/2011 à 13:36
3 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,

je suis Autrichienne et mon mari est Algérien.
Nous sommes étudiants et début 2010 il s'est vu refuser son titre de séjour étudiant et donc devenu "sans papiers".
Nous nous sommes quand même mariés en août 2010 (étant déjà fiancés depuis 1an et demi et ensemble depuis 3ans et demi).
Début septembre 2010 nous avons donc demandé une régularisation de sa situation, vu que maintenant il est "ma famille".
On nous a dit de poser la demande au "Bureau des Algériens" (sous-bureau de la préfecture de police). Là-bas on nous a donné rdv pour le 23 décembre.
Le 23 décembre on nous dit que
a) le dossier n'est pas complet car je n'ai pas justifier mes ressources, mais nous pourrions les rapporter les jours à venir
et b) que de toute façon, ils ne sont pas capables d'en décider et que le dossier sera renvoyer à la Préfecture de Police de Cité.
Début janvier nous rapportons donc mes "ressources" (fiches de paye d'un temps partiel et déclaration de bourse - je suis quand même toujours étudiante).
Fin janvier nous recevons donc une lettre de Cité avec un nouveau rdv au Bureau des Algériens pour le 14 Avril.

Est-ce normal?
Je parviens avec des ressources minimes pour la (sur)vie de deux personnes à Paris, la non-délivrance de son titre de séjour nuit à la fois à la vie de notre couple (tous les deux on ne voit plus que des problèmes, notre voyage de noces est devenu un rêve impossible à réaliser), notre vie normale (on arrive à peine de payer les factures, nous sommes toujours en retard avec le loyer ou l'EDF etc) notre vie familiale (ayant tous les deux nos parents ailleurs qu'en France il lui est impossible de visiter ou ma famille ou la sienne) et ma vie étudiante (puisque étant toute seule en charge pour nous deux, c'est assez difficile de se concentrer sur ce qui devrait en cas normal être prioritaire).
Est-ce qu'il y a un moyen d'accélérer cette procédure sans fin?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/02/2011 à 20:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Un ressortissant européen a le droit d'être résident en France (donc déclaration en mairie de la résidence) que s'il a les moyens d'y vivre (salaire) et qu'il ne constitue pas une charge excessive pour la solidarité nationale.
Vous devez donc en premier lieu faire cette déclaration en mairie (vous pouvez obtenir une carte de séjour de 5 ans, ce n'est pas obligatoire de la demander, mais c'est pratique)
Les conjoints étrangers hors UE ont alors, d'office, droit à la même carte de séjour de 5 ans.

Donc dans votre cas, il faut prouver que vous avez les revenus nécessaires. Je crains qu'avec un revenu en dessous du SMIC, il y ait un fort risque que le droit à la résidence de votre époux soit refusé.

Sidonia, Paris, Posté le 04/02/2011 à 11:03
3 message(s), Inscription le 02/02/2011
Merci beaucoup.

Non, mon "revenu" est même 100 ou 200 euros supérieur au smic.
Donc je devrais revoir la mairie, car quand en été avant le mariage, je m'y suis présentée pour faire exactement cette démarche (et j'ai déjà essaié la faire plusieurs fois depuis mon arrivée en France) on m'a dit qu'ils ne savaient pas de quoi je parle et je ne pouvais m'inscrire que sur la liste électorale...

Merci de votre réponse.


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