Mariage et divorce sans transcription

Sujet vu 327 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/09 à 18:33
> Droit Civil & familial


Isidore, Maine-et-Loire, Posté le 18/01/2009 à 18:33
1 message(s), Inscription le 18/01/2009
Etant français de naissance je me suis marié en Tunisie avec une tunisienne et j'ai divorcé la même année.
Je n'ai fait ni transcription du mariage ni du divorce auprès de l'etat civil français.
Je souhaite aujourd'hui me remarier en France, mon acte de naissance est vierge (sans mention de mariage ni divorce) cependant les services de l'etat civil sont informés de mon précédent mariage en Tunisie.
Puis-je me remarier et faire la régularisation de transcription après ?
Qu'elle loi ou décret m'oblige à faire la transcription avant remariage ?
Si le mariage a lieu en France sans transcription du premier mariage et du divorce qu'elle est le risque encouru (annulation...) ? des poursuites peuvent -elles être entreprises à mon égard et par qui ?
Je voudrais me remarier rapidement et les délais de transcription sont très longs ( > 1 an pour le divorce).

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