Majeur sous tutelle hospitalisé

Sujet vu 290 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/11 à 18:26
> Droit Civil & familial


BEDEL, Meurthe-et-Moselle, Posté le 20/06/2011 à 18:26
2 message(s), Inscription le 09/06/2011
Bonjour,
Un patien,t sous tutelle est hospitalisé dans une unité psychiatrique.
Son état de sant éncessite une entrée en maison de retraite, projet porté par l'équipe en lien avec la tutrice.

L'accord de cette dernière est-il légalement obligatoire pour que le patient intégre la maiosn de retraite. SI le patient intègre l'EHPAD sans l'accord de la tutrice, qu'encourt l'équipe soigante?
Codialement

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