Maison vidée par compagne union non déclarée

Sujet vu 717 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/10 à 22:47
> Droit Civil & familial


GONZOJL, Manche, Posté le 06/12/2010 à 22:47
4 message(s), Inscription le 06/12/2010
Bonjour,
Afin de préparer les futures obsèques de mon père (cancer généralisé, diagnostic médical pessimiste avec espérance de vie réduite) et dans le cadre d'une réunion familiale (présents : enfants, ma soeur et moi-même; nos oncles et frère de notre père; et la compagne de vie de notre père), nous avions fait l'état des diverses possibilités de paiement des frais d'obsèques. N'ayant retrouvé aucun capital décès ou assurances permettant de régler ces frais, nous convenions de mettre une partie des biens mobiliers de notre père en vente et de faire don à sa compagne depuis 21 ans(union non déclaré auprès la CAF), de tous les biens restant hors documents d'identité et autres biens sentimentaux et albums photos familiaux antérieurs à la relation de notre père avec sa compagne actuelle. Hors à ce jour, un de nos oncle m'a signalé que la maison avait été vidée par la compagne de notre père, fait avoué par cette dernière au domicile de notre oncle. Ayant évoqué le fait de se retrouver sans aucun bien du fait de la vente que nous projetions de faire pour les frais d'obsèques, elle a donc décidé de vider la maison dans laquelle mon père élisait domicile (bail en son nom propre) avant son hospitalisation il y a maintenant plus de 2 mois. Cette personne a également enlevé tous les documents administratifs et comptable de notre père, ne nous permettant pas si nécessaire d'obtenir des informations pour la gestion des factures courantes et l'état des comptes bancaires (actuellement à découvert de 183,56€). Que devons nous faire afin de faire valoir nos droits de succession lorsque le moment sera venu? Devons nous porter plainte dès aujourd'hui pour vol au domicile de notre père?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/12/2010 à 23:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème est "vol de quoi" ? Il faut prouver l'existence de ces biens volés et la propriété de votre père, d'autant qu'il est vivant (à moins qu'il soit sous tutelle ? curatelle ? sous protection ?).
Est-ce que vous avez pu constater que la maison a été vidée ? ce n'est pas parce que le bail est au seul nom de votre père, que ce n'est pas son domicile.

Le fait même d'envisager de vendre les biens de votre père de son vivant sans qu'il prenne part à la décision, est sujette à caution, idem pour décider de faire don des biens de votre père de son vivant (il a pu faire un testament).

Qu'en pense votre père de tout ça ?

A noter que les frais d'obsèques font partie de l'obligation alimentaire. Seuls les enfants doivent payer en fonction de leurs moyens puis les petits enfants (les collatéraux n'y sont pas tenus)

GONZOJL, Manche, Posté le 06/12/2010 à 23:28
4 message(s), Inscription le 06/12/2010
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Il fallait comprendre que les biens seraient vendus après le décès de notre père de même que la donation à sa compagne actuelle. Il n'est pas possible en l'état médical actuel, de pouvoir demander à notre père quelles seraient ses volontés concernant le peu de biens qu'il "possédait" puisque je vous rappelle que les meubles ont été enlevé de son domicile. Que faire?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/12/2010 à 23:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est le problème quand on ne fait pas la procédure quand une personne n'est plus lucide.
Les biens ne vous appartiennent pas, vous n'avez pas d'intérêt à agir. Il faudra voir ça lors de la succession. Vous ne savez même pas si les factures des meubles existent et si elles existent, ne sont pas au nom de la compagne.
Où vit-elle désormais ?

GONZOJL, Manche, Posté le 07/12/2010 à 09:18
4 message(s), Inscription le 06/12/2010
Lors de ma dernière visite il y a un mois (mon père vivant dans le languedoc et pour ma part en basse normandie) ma concubine et moi-même avions du retrouver dans les documents de mon père, certaines pièces dont nous avions besoin pour la gestion de ses affaires courantes et avions procédé à un classement sommaire de divers documents en "vrac". Nous avions alors constaté que la plupart des achats mobiliers avaient été faits par mon père. Malheureusement à ce jour ces factures sont en la possession de sa compagne.
Que faire? Attendre le décès de mon père au risque de voir ses meubles revendus? Et le cas échéant quelle procédure adopter?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/12/2010 à 14:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc elle a toujours son domicile dans le logement commun ?

GONZOJL, Manche, Posté le 07/12/2010 à 14:30
4 message(s), Inscription le 06/12/2010
Non, car depuis son arrêt du travail datant du mois dernier (afin de veiller mon père à son chevet) elle a repris sa domiciliation chez sa mère (déclarée hébergée à titre gratuit au regard de la CAF) . Pour, dit elle "ne pas déprimer seule dans la maison". Je vous serai gré de bien vouloir me répondre sur la procédure à adopter. Cordialement.


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