Maison de retraite, pension insuffisante.

Sujet vu 465 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/12 à 10:30
> Droit Civil & familial


matflam, Somme, Posté le 16/01/2012 à 10:30
1 message(s), Inscription le 16/01/2012
Bonjour,
Ma grand-mère est en maison de retraite et sa pension suffit à peine à ses besoins. Elle est propriétaire d'une maison et nous aimerions la vendre. Les hérities sont ses 2 filles ainsi que ma soeur et moi car notre mère, sa 3ème fille est décédée. Le problème est qu'une des soeur ne veut pas vendre la maison sauf si ma grand-mère renonce à sa part devant notaire. Bien entendu, elle refuse également de payer la maison de retraite. Sachant que cette dernière n'est pas trés stable (elle a fait quelques séjour en psychiatrie), pensez-vous que nous puissions avoir un recours?

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cocotte1003, Isère, Posté le 16/01/2012 à 20:31
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si votre grand-mere est seule propriétaire (en fait qu'elle n'en a pas hérité de votre grand-pere) elle fait ce qu'elle veut et donc la décision de vendre lui revient à elle seule. Si ses enfants sont nu-propriétaire de la part venue de leur pere (vous et votre soeur compris en représentation), il faudra l'autorisation de tout le monde sinon il faudra casser l'indivision en justice pour obtenir une vente aux encheres. Que votre tante est envis ou pas si la pension de votre grand-mere est insuffisante, elle sera contrainte (dans la limite de ses possibilités financieres) à participer au paiement de la maison de retraite et ceci dans l cadre de l'obligation alimentaire. Les petits enfants ne sont sollicités que si les enfants ne peuvent pas payer suffisament, cordialement


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