Un maire refuse de me marier

Sujet vu 1302 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/09 à 23:56
> Droit Civil & familial


jamiloune, Val-d'Oise, Posté le 26/08/2009 à 23:56
10 message(s), Inscription le 20/12/2008
Bonjour,

LE 08 JUILLET APRES ENTRETIEN AVEC LE MAIRE DE FRESNOY LE GRAND 02230 IL ACCEPTE DE CELEBRER MON MARIAGE AVEC UNE PERSONNE EN SITUATION IRREGULIERE. LE 15 JUILLET JE DEPOSE AVEC MON AMI UN DOSSIER COMPLET ET FIXE LA DATE AU 08 AOUT 2009. LA SECRETAIRE ME DIT JE VOUS APPELLE S IL Y A UN PROBLEME. LES BANS SONT PUBLIES JUSQU AU 31 JUILLET 2009. LE 28 JUILLET JE RECOIS UN APPEL LE MAIRE DEMANDE A ME VOIR AINSI QUE MON FUTUR EPOUX. LE 31 JUILLET JE ME RENDS A LA MAIRIE, LE MAIRE EST ACCOPMAGNE D UNE ADJOINTE,IL M ANNONCE QU APRES REFLEXION IL REFUSE DE CELEBRER LE MARIAGE. IL SEMBLE UN PEU HESITER CAR BIEN SUR JE LUI DIS QUE CA SE FAIT PAS J AI DEJA TOUT PREPARE SON ADJOINTE LUI DIT MONSIEUR LE MAIRE VOUS ALLEZ AVOIR DES ENNUIS LE PROCUREUR NOUS A MIS EN GARDE VOUS EN AVEZ TROP CELEBRER. LUI MEME RECONNAIT AVOIR CELEBRER DES MARIAGE QU IL SAVAIT PERTINEMMENT QU ILS ETAIT BIDONS. LE MIEN EST UN VRAI MARIAGE AUSSI JE NE VOIS PAS POURQUOI JE DEVRAI PAYER POUR LES ANTECEDENTS. IL AURAIT PU NOUS AUDITER AU MOINS S IL AVAIT DES DOUTES. IL M A BLESSE PROFONDEMMENT ET JE SOUHAITE LUI ADRESSER UN COURRIER. J AIMERAI BIEN DE L AIDE DANS CE SENS ET JE SAIS PERTINEMMENT QUE CEQU IL A FAIT N EST PAS NORMAL. JE VOUS REMERCIE A L AVANCE DE BIEN VOULOIR M APPORTER VOTRE AIDE.

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gloran, Posté le 27/08/2009 à 11:43
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Alors on reprend depuis le début, mais en minuscules.
C'est illisible et les majuscules correspondent au gens qui crient.

Sinon, bravo pour le maire, il a 100% raison.
Et le procureur le suivra.

Demandez à cette personne de régulariser sa situation avant, et non à travers un mariage probablement blanc.

jamiloune, Val-d'Oise, Posté le 27/08/2009 à 22:16
10 message(s), Inscription le 20/12/2008
je ne vous permets pas de remettre en cause mon mariage. on s'aime et on va se marier. je pensais que c'etait un site qui donnait des conseils et la je vois que j'ai a faire a un juge peut etre un raciste. un sans papiers est un etre humain merci pour votre reponse

gloran, Posté le 27/08/2009 à 23:08
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Ai-je dit qu'un sans-papier n'était pas un être humain ? Est-ce être "raciste" que de dire que les étrangers illégaux n'ont rien à faire dans notre pays ? D'ailleurs, un étranger illégal peut être aussi blanc qu'un "gaulois" ?
N'est-ce pas vous, la raciste, ici ?

Je dis simplement que :
- le maire fait son boulot, et le fait bien,
- le procureur fait, ou fera, son boulot, et bien lui aussi.

On regrettera seulement que l'étranger illégal sera reconduit chez lui avec un billet d'avion payé par le contribuable (quand même, lui il ne paye pas son retour dans la famille) et avec par dessus le marché une prime qui, si elle était connue largement du grand public, ferait descendre dans la rue la moitié de la population française et tomber n'importe quel gouvernement (plus de 15000 euros, de quoi vivre comme un nabab dans bien des pays...).

jamiloune, Val-d'Oise, Posté le 27/08/2009 à 23:32
10 message(s), Inscription le 20/12/2008
Il ne veut ni qu on lui paye son billet d'avion, ni de prime. on veut simplement se marier et fonder une famille comme tout etre humain. ce qui me derange pour mon cas personnel, c'est qu il a accepté la situation, publié les bans pendant dix jours et m annoncer qu il change d avis. peut etre pour vous ce n'est rien mais moi qui avait acheté ma robe, inviter ma famille et mes amis c'est une humiliation. Surtout qu il me dit avoir celebrer des mariages douteux et avoir fermer les yeux et lorqu il tombe sur des gens honnetes il refuse. Je vous prie de m excuser si je vous ai offensé mais moi on m'a brisé le coeur.
Toutefois je me suis mariée religieusement car tout été pret pour la fete. Reste que l administratif et je serai patiente mais j irai jusqu'au bout. j ai droit au bonheur. Merci

gloran, Posté le 27/08/2009 à 23:52
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Consultez l'instruction générale relative à l'état-civil (dernière mouture refonte du 11 mai 1999), ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000647915&fastPos=1&fastReqId=1333131220&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Le texte est long, mais décrit exactement ce que peuvent et/ou doivent faire les officiers d'état-civil dans le cadre de la création, modification d'actes (naissance, mariage, décès...). Y compris les cas où le procureur doit être sollicité.

Recherchez dans le texte par mots-clés (je n'ai pas moi-même le temps actuellement) et de mémoire vous trouverez votre cas cité. En fonction de cela vous saurez exactement si le maire est dans son droit ou non. Dans cette dernière hypothèse, il vous appartiendra alors de saisir la justice administrative.

Cordialement

PS : autre lien vers l'article correspondant de Wikipedia (c'est moi qui l'ai créé lol) :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Instruction_g%C3%A9n%C3%A9rale_relative_%C3%A0_l'%C3%A9tat_civil

jamiloune, Val-d'Oise, Posté le 29/08/2009 à 19:07
10 message(s), Inscription le 20/12/2008
Je vous remercie

jamiloune, Val-d'Oise, Posté le 06/09/2009 à 22:28
10 message(s), Inscription le 20/12/2008
voici la reponse d une association a ma question. je sais a present qu il a commis une faute

Bonjour,

Il est regrétable que la plupart des municipalités ne connaissent même pas leurs droits et devoirs en matière de mariage. De fausses informations sont passées dans une circulaire ministérièle que la CIMADE a attaqué en justice et où elle a eu gain de cause.

Il faut expliquer au maire que le maire n’est pas un flic ! Si c’est le travail des policiers de faire la chasse aux sans-papiers, ce n’est pas celui des maires ! Le maire n’a qu’un seul devoir en matière de mariage : vérifier l’identité des comparants et il ne peut en aucun cas refuser un mariage si le dossier est complet (que l’étranger ait des papiers où qu’il n’en ait pas!).
D’autre part les auditions que font la plupart des maires envers les mariages mixtes ne sont pas du tout obligatoires ! Le maire ne doit avertir le procureur que s’il a un doute sérieux sur la véracité du mariage ce qui n’est pas votre cas.
Le procureur ne doit par conséquent pas être contacté par le maire et vous n’aurez aucun ennui.
Il faut lui dire aussi que les mesures dont il parle sont appliquées à tort, uniquement par les mairies sarkozystes

Notre asssociation a édité un guide à l’usage des maires et des élus au sujet du mariage des étrangers. Vous pouvez télécharger ce guide à l’adresse suivante : http://www.amoureuxauban.net/Juridique/Mariage-en-France/ (Guide du mariage)

Je vous conseille aussi d’aller trouver le collectif des Amoureux du 93. Il y a un collectif dans votre département, allez le voir. Celui-ci fera un courrier au maire pour lui expliquer exactement ses droits et devoirs et j’espère bien, le remettre dans le droit chemin.

Prenez rendez-vous avec le collectif du 93 : lesamoureux93@gmail.com



Jean-Yves
Collectif de Lyon

doudou, Posté le 07/09/2009 à 12:49
15 message(s), Inscription le 30/03/2007
Bonjour,
il me semblait que les superviseurs devraient avoir un minimum de connaissances en droit pour apporter des réponses. Aussi me semble t il ils sont tenus d'observer le régement du forum. En fin les propos tenus par le superviseur sont limites.........

cordialement


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