Louer l'appartement de mon père qui va être sous tutelle

Sujet vu 490 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/10 à 10:09
> Droit Civil & familial


mickey67, Rhône, Posté le 01/01/2010 à 10:09
1 message(s), Inscription le 01/01/2010
Bonjour,

Suite au décès de ma mère, mon père, ne pouvant se gérer seul, est parti en maison de retraite.
Il est propriétaire d'un appartement.
Le notaire, ne le jugeant pas apte à signer les actes, me conseille de le mettre sous tutelle (je gère déjà l'administratif et ai une procuration).
Avant la décision de tutelle (environ 1 an) il peut être mis sous protection juridique.

Question : qu'ai-je le droit de faire avant qu'il soit sous tutelle pour l'appartement ? (J'envisage de le faire louer via une agence pour faire un complément à papa afin de payer la maison de retraite).
J'ai lu qu'une fois la décision de tutelle prononcée par le juge, il faut faire un inventaire des meubles. Dans ces conditions, puis-je vider l'appartement avant (il n'y a rien de valeur) et le mettre en location ou faut-il déjà que j'en parle au juge lors de mon courrier de demande de tutelle ? Comment cela se passe-t-il au juste ?

merci

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mickey67, Rhône, Posté le 06/01/2010 à 18:35
1 message(s), Inscription le 06/01/2010
Personne ne sait ?


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