Location appartement à un enfant mineur

Sujet vu 909 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/12 à 16:17
> Droit Civil & familial


Harry12453, Yvelines, Posté le 29/03/2012 à 16:17
1 message(s), Inscription le 29/03/2012
Bonjour,
Mon fils à trouvé une formation qui l'interresserai dans un autre lycée de mon département .
Malheureusement nous ne connaissons personne pour pouvoir le loger.
nous envisageons de lui louer un appartement où un studio étudiant, mais nous ne savons pas si il a le droit d'y habiter seul.
pour les aides de la CAF c'est pareil nous ne savons pas si il a le droit à quelque chose.
Si c'est possible de louer que faut il faire pour le contrat de location?
Mettre le contrat à son nom et cosigner en se portant caution où prendre l'appartement à notre nom et dans ce cas à t-il droit à une aide de la CAF.
Merci

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Marion2, Posté le 29/03/2012 à 17:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Quel âge a votre fils ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

CARAMEL, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/03/2012 à 17:38
26 message(s), Inscription le 06/12/2011
Bonjour,

Mettant renseignée auprès d'une agence immobilière et auprès de la CAF pour les mêmes raisons que les vôtres, voici ce que l'on m'a dit :
Il faut établir un bail mentionnant (pour votre cas) : Monsieur Harry (prénom de votre fils) représenté par ses parents garants Monsieur et Madame Harry, louent .........
et remplir la suite normalement.
La CAF m'a confirmé que cela ne poserait pas de problèmes pour l'obtention des allocations pour le jeune titulaire du bail (ils ont l'habitude des locations de mineurs représentés par leurs parents sur le bail ...)
Espérant avoir répondu à vos questions.

Marion2, Posté le 29/03/2012 à 17:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
A noter que pour la CAF, les revenus des parents sont pris en compte.

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B. PASCAL

CARAMEL, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/03/2012 à 17:45
26 message(s), Inscription le 06/12/2011
Pour ce qui concerne l'âge, je vous précise que mon fils fêtera ses 17 ans lors de l'obtention de son bail.
(voir si en-dessous de cet âge, cela est possible).

CARAMEL, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/03/2012 à 17:49
26 message(s), Inscription le 06/12/2011
Il semble que les étudiants ont droit à l'allocation logement, indépendamment des revenus des parents, toujours source la CAF;
Ou alors, j'ai été mal renseignée.

Marion2, Posté le 29/03/2012 à 17:54
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Dans ce cas, ce n'est pas un étudiant et il est mineur.
Un étudiant poursuit des études supérieures (après BAC)

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B. PASCAL

CARAMEL, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/03/2012 à 17:59
26 message(s), Inscription le 06/12/2011
Tout à fait d'accord, Marion, mon fils mineur âgé de 16ans et demi va rentrer en fac de droit en septembre .... Et il sera considéré comme étudiant ....
Pour le cas ci-dessus, il faut voir si le lycée peut être assimilé à "etudiant", le mieux est de voir directement avec la CAF pour les personnes concernées.

Marion2, Posté le 29/03/2012 à 18:45
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Oui, effectivement, il peut préparer un BTS en Lycée.
Il faudrait savoir quelles études poursuit ce garçon.

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B. PASCAL


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