Livret bancaire d'un enfant/devoir des parents

Sujet vu 578 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/12 à 11:53
> Droit Civil & familial


Visiteur10, Somme, Posté le 09/09/2012 à 11:53
28 message(s), Inscription le 20/06/2009
Bonjour,
N'ayant pas eu de réponse, je re-poste mon message au cas ou....
J'ai eu 18 ans en avril dernier mes parents sont divorcés et je vis chez mon père depuis 3 ans. Me mère vient de m'envoyer des documents (dernier relevé et codes) à mon nom sur un livret d'une banque en ligne. Je n'ai jamais eu connaissance de ce livret et en détaillant le relevé, je m'appercois que ma mère a retiré une grosse somme en février 2012, ne me laissant que 200 € sur le compte. J'ai immédiatement modifié les codes d'accès internet et demandé l'annulation de la procuration qu'avait ma mère. J'ai également demandé à ma mère tous les relevés et le contrat (établi en 2008, info obtenue par tél à la banque). Elle ne veut rien me donner, me dit qu'elle ne me doit rien, que l'argent qu'elle a retiré c'était pour des dépenses qu'elle a fait pour moi, mais je ne suis plus à sa charge depuis 3 ans et elle ne veut plus me prendre les WE et la moitié des vacances depuis que je suis majeur.
J'ai fait des recherche et trouvé ce texte :"A 16 ans cesse la jouissance légale des parents sur les biens du mineur (Art. 384 du Code civil).
Par conséquent, les parents ne peuvent plus, faire des retraits à leur profit de sommes déposées sur les comptes de leurs enfants et ils pourraient être tenus de rendre compte de l'utilisation de ces sommes ou à défaut de restituer celles-ci, avec intérêt, à la demande des enfants concernés, après leur majorité."
Je ne sais pas quoi faire car la banque ne veut pas me fournir la copie des relevés gratuitement, c'est 15€ par relevé, ce qui fait plus de 1600€. Je suis en terminale et je n'ai pas de revenu.
Pouvez-vous m'aider ? comment récupérer cet argent ?
Dono.

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