Litige vente d'un véhicule : non paiement

Sujet vu 368 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/07 à 13:22
> Droit Civil & familial


Buster_old, Posté le 25/06/2007 à 13:22
1 message(s), Inscription le 25/06/2007
Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule (moto) à un professionnel (concession moto). Pour info, j'avais acheté ce véhicule neuf et assuré l'entretien dans cette même concession. Nous avons trouvé un accord oral sur le prix et signé un certificat de vente/achat sur lequel ne figure pas le prix de vente. Il était convenu que je laisse mon véhicule sur place contre la promesse d'un chèque qui devait arriver par courrier chez moi très rapidement car la compta était absente ce jour là. Ayant totalement confiance en ce professionnel (qui a pignon sur rue dans la région) j'ai accepté ce mode opératoire, malheureusement après plus d'une semaine d'attente je n'ai toujours rien reçu. J'essaie de joindre le patron par téléphone sans succès.

Aussi, j'aimerais connaitre le moyen d'obtenir très rapidement le paiement de mon véhicule. De plus, le prix de vente n'apparaissant nulle part, le concessionnaire peut il le contester?

D'avance merci pour vos réponses.

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Jurigaby, Posté le 25/06/2007 à 14:18
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Pour obtenir le paiement, le mieux serait d elui adresser une lettre recommandé AR, et le cas échéant de recourir à la procédure dite de l'injonction de payer."(Procédure simple et gratuite).

Votre concessionaire peut toujours contester le prix, dans quel cas, Il appartiendrait à un juge de fixer le prix de vente.

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Cordialement.


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