Litige de vente automobile

Sujet vu 291 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/07 à 23:44
> Droit Civil & familial


dim80_old, Posté le 06/08/2007 à 23:44
1 message(s), Inscription le 06/08/2007
bonjour j ai vendu ma voiture a un particulier avec un probleme au moteur ,je les signaler a lacheteur ,j ai fait un papier de vente sur feuille blanche en disant que je vender ce vehicule en l etat avec un probleme moteur indeterminer avec le num d immat plus la date et nous l avont signet tout les 2 px t il se rejeter sur moi ou m ataquer en justice merci d avance pour vos reponce

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Jurigaby, Posté le 07/08/2007 à 01:01
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A priori, il ne pourra pas agir contre vous dans la mesure ou vous avez clairement signaler le problème.

Maintenant, il va de soit que ce dernier pourra se retourner contre vous si jamais il y avait un vice caché mais qui ne viendrait pas du moteur cette fois ci.

__________________________
Cordialement.


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