Litige suite à séparation pour un véhicule

Sujet vu 969 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/08 à 15:22
> Droit Civil & familial


doronad, Tarn, Posté le 20/11/2008 à 15:22
1 message(s), Inscription le 20/11/2008
Bonjour,
ma mère a acheté un véhicule avec son compagnon: lui a fait le crédit et elle a financé 50% de l'achat par la reprise du véhicule qu'elle possédait auparavant. aujourd'hui, ils sont séparés. c'est ma mère qui a le véhicule, la carte grise est à son nom, mais c'est son ex-compagnon qui doit payer le crédit qui est à son nom à lui. il nous a dit qu'il n'avait plus l'intention de payer le crédit. que peut-on faire pour éviter que la société de crédit ne saisisse le véhicule? peut-on vendre la voiture afin que ma mère puisse récupérer son apport? doit-on trouver un accord avec la société de crédit pour vendre le véhicule et rembourser le crédit?
merci de votre aide, c'est très urgent.

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HUDEJU, Martinique, Posté le 20/11/2008 à 15:57
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

Si votre mère est honnète , le mieux est de revendre le véhicule et chacun récupère 50% de la vente .
Car vous dites que la carte grise est au nom de votre mère et le crédit au nom de son anicen compagnon . La société de crédit ne peut pas saisir la voiture à moins qu'elle soit gagé par elle lors de l'achat et pas plus votre mère a à voir avec le crédit si elle n'est pas aval ou coempruntrice .
Eventuellement , si votre mère décide de garder le véhicule , pour éviter un conflit , elle doit se rapprocher de la maison de crédit qui le mettra à son nom , ce qui me parait logique

Je pense que dans cette histoire , chacun doit savoir ce qu'il a à faire et pouvoir se regarder dans la glace le matin .

superve, Posté le 20/11/2008 à 19:59
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Je ne vois pas le rapport avec le fait de se regarder dans la glace le matin... Enfin bon !!!


Concernant une éventuelle saisie appréhension du véhicule, elle reste possible, dans la mesure où le contrat de prêt a été affecté à son financement, peu important la carte grise.
Une telle saisie ne sera possible que sur ordonnance du JEX, qui devra préalablement être signifiée et sera susceptible d'un recours pendant 15 jours...

Pour info, votre mère sera considérée comme tiers-détentrice et non comme débitrice, une fois le véhicule vendu, elle pourra donc prétendre à la moitié de son prix... si elle figure sur le contrat de vente du véhicule.

Vendre le véhicule reste une possibilité (en supposant qu'il ne soit pas gagé) et le prix de vente devra être réparti par moitié entre votre mère et son ex compagnon.

Bien cordialement


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