Litige entre moi vendeur d'un chiot et l'acheteur

Sujet vu 843 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/10 à 21:25
> Droit Civil & familial


stawniak, Somme, Posté le 29/01/2010 à 21:25
2 message(s), Inscription le 29/01/2010
Bonjour, j'ai récemment vendue une portée de chiot tatoués vaccinés vermifugés inscrit au L.O.F et avec un certificat de bonne santée établie par le vétérinaire.j'ai un couple de personne qui m'ont achetés 1 male et une femelle ils les ont vue courrir bougé les ont choisie seul aprés plus de trois semaine le monsieur veut que je lui rembourse le chiot( il est a 5 heures de route de chez moi je ne peut pas voir le chiot a cause de la distance) il semblerait que le chiot et un grave problémes aux deux pattes avant .je me suis renseigner auprés d'un éleveur qui m'a dit que le véto ayant fournie un certificat de bonnes santée me disculpe de tout problème mais le véto a l'air de dire que je dois le rembourser je ne sait pas quoi faire j'ai appelée par téléphone une avocate qui m'a dit que je n'avais aucuns soucis a me faire que j'avais fait tout se qu'il fallait et que sa me méttait a l'abri de l'aboutissement d'une éventuelle plainte quand penssé vous merci de m'aider je panique un peu!

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chris_ldv, Paris, Posté le 31/01/2010 à 14:10
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Au delà de toute approche judiciaire, donc à titre de médiation et en vue d'une décision équitable, il serait cohérent que le demandeur se déplace jusqu'à vous et vous invite à assister avec lui à une expertise vétérinaire pratiquée par un expert judiciaire choisi conjointement et payé par ses soins, afin de démontrer que sa demande est fondée.

Cela coutera au demandeur plus que les 400€ qu'il vous réclame...

Maintenant si le demandeur opte pour cette option et que l'expertise vétérinaire démontre effectivement que l'acheteur du chiot a raison il serait judicieux de procéder spontannément au remboursement des 400€ pour plusieurs raisons:

1) en cas de judiciarisation de l'affaire le demandeur disposera contre vous d'une expertise contradictoire qui lui est favorable, difficilement contestable.

2) si le demandeur est prêt à faire 5 heures de route et à payer plus de 400€ pour tenter de démontrer qu'il a raison c'est qu'il est particulièrement motivé, en fait une question de principe et qu'il ira jusqu'au bout, indépendamant de toute considération financière.

Salutations,

stawniak, Somme, Posté le 31/01/2010 à 16:45
2 message(s), Inscription le 29/01/2010
bonjour merci de m'avoir répondue j'aurais encore quelques questions .nos vétérinaire se sont consulté par téléphone le mien n'a pas vu le chiot ils ont parlés dans leur dialectel je vous avoue ne pas tout avoir compris .le nouveau propriétaire du chiot m'a appelée je lui est dit que je ne le rembourserai pas que je lui avez vendue un chiot en bonne santée qu'il avait choisie lui méme et que je n'étais pas responsable d'un probléme de santée survenue aprés la vente donc je ne pouvais pas soupconnée l'éxistence il m'a dit méchamment que j'aurais de ses nouvels je m'attends a une plainte mes je reste convaincue etre dans mon droit. ma question est la suivante est-ce qu'il peut me demandez (si l'expertise et en sa faveur) de rembourser les frais occasionné par toute cette histoire y compris les frais payé a l'expert judiciaire? puis je faire appel de cette décision ? vais je moi aussi avoir des dépenses s'il portent plainte? je n'est jamais eu affaire a la justice cela m effraye un peu merci de prendre le temps de me répondre vos réponses sont très précieuses merci d'avance

chris_ldv, Paris, Posté le 31/01/2010 à 21:05
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La question importante désormais est de savoir si votre vétérinaire qui a signé le certificat de bonne santé pouvait ou non déceler le problème médical au moment où il a procédé à l'examen.

Le mieux est de lui en parler tranquilement afin qu'il vous dise si oui ou non le certificat de bonne santé qu'il a signé est bien opposable à l'acheteur par rapport à la pathologie du chiot.

Si votre vétérinaire admet qu'il s'est trompé vous lui demandez de vous rembourser ses honoraires, vous remboursez l'acheteur du chiot et l'affaire s'arrête là: croyez moi ce sera mieux pour tout le monde.

Sinon si l'acheteur fait procéder à une expertise judiciaire qui lui donne raison alors effectivement vous risquez d'être condamné et cela risque de vous couter beaucoup plus que 400€.

En effet 3 cas de figure sont envisageables:

a) le problème est bien médical, de naissance ou génétique mais indécelable au moment de l'examen pour le certificat de bonne santé: vous devrez rembourser, même si vous êtes de bonne foi (vice caché) et payer tous les frais de procédure.

b) le problème était décelable par le vétérinaire au moment de l'examen pour le certificat de bonne santé: vous devrez rembourser l'acheteur et payer tous les frais de procédure puisque vous avez choisi le vétérinaire. Vous pourrez vous retourner contre le vétérinaire puisqu'il s'est manifestement trompé (faute professionnelle) mais cela vous coutera encore plus de temps et d'argent si vous devez faire un procès à votre vétérinaire.

c) le problème est bien médical mais indécelable au moment de l'examen pour le certificat de bonne santé et pas de naissance ou génétique (maladie, accident etc..): l'acheteur n'a aucun moyen de prouver votre responsabilité directe ou indirecte et toute action judiciaire contre vous est vouée à l'échec.
S'il vous traine en justice et est débouté vous pouvez même faire une demande reconventionelle pour que ce soit lui qui vous paie des dommages et intérêts pour procédure abusive. Cela prendra plusieurs mois dans le meilleur des cas.

Si l'affaire doit aller devant le tribunal les frais de justice seront très largement supérieure à 400€ donc vous comme l'acheteur ou le vétérinaire avez potentiellement beaucoup plus à perdre qu'à gagner.

Gardez (tous) à l'esprit qu'un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un bon procès.

Salutations,


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