Litige avec la sécurité sociale

Sujet vu 317 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/08 à 16:05
> Droit Civil & familial


DUMOULIN, Posté le 18/03/2008 à 16:05
11 message(s), Inscription le 27/02/2008
BONJOUR. Le 18/03/08


Lors d'un jugement en février 2004,dans lequel j'ai été condamné pour avoir donné un coup de poing à un homme qui m'avait gravement insulté,la sécurité sociale avu sa constitution de partie civile jugée irrecevable.Malgré cela,la s.s m'a contacté plusieurs fois afin que je lui règle 306€,j'ai toujours refusé.Après plus de 2ans de silence,voila que je suis ànouveau harcelé.Plus grave encore,ilya quelques mois,la s.s s'est permisde bloquer tous nos remboursements de santé,sans même nous en avertir.Quels sont nos droits,car il parait qu'en plus ilya prescription.
Que devons nous faire pour faire cesser ce harcellement,et récupérer l'argent retenu de nos remboursements.
Merci de nous aider,de nous répondre le plus vite possible.

Sincères salutations.

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citoyenalpha, Posté le 18/03/2008 à 18:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous nous avez déjà posé cette question

Veuillez vous référer à la réponse qui y a été apportée.


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