Liquidation suite a divorce

Sujet vu 176 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/13 à 19:04
> Droit Civil & familial


titinahuetapaondo, Haute-Garonne, Posté le 20/03/2013 à 19:04
2 message(s), Inscription le 20/03/2013
Bonjour,

Etant dans une procédure de liquidation suite à un divorce, je souhaiterais savoir si il faut prendre en compte en tant que récompense un livret d'epargne ouvert quelques années avant le divorce sans connaître l'usage qui en a été fait ;
en fait savoir si l'argent de ce livret a été utilisé dans la communauté et si l'on doit fournir des preuves (factures ....) de l'utilisation de cet argent

merci

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