Liquidation d'un bien commercial aprés divorce

Sujet vu 333 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/08 à 18:25
> Droit Civil & familial


ringot, Posté le 12/04/2008 à 18:25
3 message(s), Inscription le 12/04/2008
bonjour, suite à mon divorce je dois procéder au partage d'un bien commercial, aussi je souhaiterais savoir si les emprunts contractés aprés divorce sont à prendre en compte puisque que l'on prend les bénéfices dégagés par ce bien aprés divorce. merci

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