Laisser mon enfant après ma mort a une personne choisie?

Sujet vu 412 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/10 à 19:24
> Droit Civil & familial


alissa88600, Vosges, Posté le 04/05/2010 à 19:24
1 message(s), Inscription le 04/05/2010
Bonjour,
Je me pose beaucoup de questions quant a l'avenir de ma fille si son père et moi venions a décéder avant sa majorité.
Il me semble qu'elle ira directement avec l'un de ses grands parents, mais n'est il pas possible de choisir nous même, par un papier ou autre acte de décider de la ou les personnes avec lesquelles nous souhaiterions qu'elle vive après notre mort.
De plus, je sais que c'est la personne qui s'en occupera qui pourra décider de l'utilisation de son patrimoine financier. N'est il pas possible de faire une demande de tel sorte que tout ces fonds soient bloqués jusqu'a sa majorité afin que ceux ci ne servent pas pour l'enrichissement personnel de son tuteur, chose qui me fait horriblement peur car il y a deja eu un cas comme celui la dans la famille de mon conjoint, ou l'enfant c'est fait dilapider tout son patrimoine par un tuteur malveillant.
Merci pour toute vos réponses, j'ai vraiment besoin de savoir s'il m'est possible d'intervenir dans l'avenir de mon enfant, pour son bien.

Poser une question Ajouter un message - répondre
kindermaxi, Yvelines, Posté le 04/05/2010 à 19:39
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonsoir,
Il faut faire un testament auprès d'un notaire, afin de protéger votre enfant.
Pour votre deuxième question, le notaire sera plus apte à vous y répondre, car je sais qu'il existe des clauses pour protéger dans ce sens le patrimoine, toutefois une partie pourra être débloquée pour la personne que vous avez nommé, puisse faire fasse à l'éducation de votre enfant, si elle rencontre des soucis d'ordre financier.
Bonne soirée.

Upsilon, Posté le 04/05/2010 à 20:04
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site .

Effectivement, le choix du tuteur appartient au dernier survivant des personnes disposant de l'autorité parentale. Celui ci pourra rédiger un testament classique afin de nommer comme tuteur la personne de son choix.

COncernant la gestion des biens du mineur, et à défaut de précision contraire, celle ci appartient au tuteur mais sous conditions strictes:
- La vente d'un bien ne peut se faire qu'avec l'accord du juge des tutelles
- Les fonds sont placés sur un compte séquestré jusqu'à la majorité de l'enfant.

Il est bien entendu possible de prévoir dans votre testament que vous léguez l'intégralité des comptes bancaires à votre enfant, et que ces fonds devront être placés sur un compte bloqué jusqu'à la majorité.

Sincères salutations,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]