Je laisse ma maison à mes parents

Sujet vu 492 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/11 à 16:56
> Droit Civil & familial


Luxxus, Hérault, Posté le 13/08/2011 à 16:56
3 message(s), Inscription le 13/08/2011
Bonjour,

Mes parents ont vendu leur résidence principale et m'ont fait un don manuel qui a été enregistré.
De mon coté j'ai décidé de les héberger à titre gracieux dans ma maison actuelle, sachant que je fais construire une autre maison qui deviendra ma résidence principale.
Souhaitant faire les choses dans les règles, je soujaitais savoir quelles options s'offraient à moi pour officialiser cette opération.
D'après les premières informations trouvées sur le net, il conviendrait de faire un "Droit d'usage et d'habitation", mais je ne suis pas sur d'avoir saisi tous les points.
Merci pour vos informations et éclaircissements.

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toto, Paris, Posté le 17/08/2011 à 09:27
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
le problème est il fiscal ou de partage successoral ?

Y-a-t-il d'autres héritiers ou légataires universels?

Luxxus, Hérault, Posté le 17/08/2011 à 14:24
3 message(s), Inscription le 13/08/2011
Je veux juste être sur de faire les choses dans les règles.
Je laisse cette maison à mes parents sans limitation dans le temps.
Si jamais ils devaient aller en maison de retraite, je souhaite la récupérer.
En cas de décès de ma part, je souhaite qu'ils continue à l'occuper sachant que mes enfants en seraient les héritiers.

Merci

toto, Paris, Posté le 17/08/2011 à 17:07
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
vous pouvez faire un bail en location

Le droit d'usage et d'habitation serait maintenu si vous décédiez . Je crois que droit d'usage et d'habitation s'analyse comme un don, estimé à 80 % de la valeur d'un usufruit

le choix semble purement fiscal si vos parents n'ont pas d'autres héritiers que vous

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2011 à 17:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
vous pouvez faire un bail en location
très mauvaise idée. Les parents devront payer le loyer au prix du marché et l'enfant devra le déclarer dans ses revenus. En cas de tutelle, le tuteur pourra résilier le bail, puis les enfants pourront aussi.

Luxxus, Hérault, Posté le 17/08/2011 à 20:48
3 message(s), Inscription le 13/08/2011
Citation :
le choix semble purement fiscal si vos parents n'ont pas d'autres héritiers que vous


J'ai une soeur, mais en quoi cela la concerne puisqu'il s'agit de ma maison ?

franç1983, Meurthe-et-Moselle, Posté le 17/08/2011 à 22:36
12 message(s), Inscription le 15/07/2011
si vous faîtes un don à titre gracieux, vous pourriez éventuellement demander au moment de la succession de vos parents, demander une compensation au dépens de votre soeur, donc petit risque de contentieux


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