Justifier un prêt de meubles à mon décès

Sujet vu 613 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/09 à 07:42
> Droit Civil & familial


petitemomo, Posté le 02/05/2009 à 07:42
8 message(s), Inscription le 04/01/2008
Bonjour,

Mes enfants m'ont prêté des meubles provenant de leur père à son décès (dont j'étais divorcée)
comment faire pour que lors de mon décès ces meubles ne soient pas comptabiliser dans ma succession, et que si je suis remarier ou pacsée c'est meubles restent bien l'entière propriété de mes enfants
Une simple lettre le stipulant est il valable
Merci de votre aide

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