Bonjour,
je souhaite savoir, si un jugement de divorce prononcé en 1990 et qui n'a jamais été notifié, ni jamais transcrit à l'état civil, peut etre mis à execution maintenant (date d'execution janvier 2009) alors que mon époux est décédé l'été dernier et que la mention de son décés a été portée à l'état civil. je vous remercie.
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