Jugement mais non respect des dommages et interet

Sujet vu 488 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/10 à 16:39
> Droit Civil & familial


dalicham, Indre, Posté le 09/02/2010 à 16:39
1 message(s), Inscription le 09/02/2010
Bonjour,

j'ai porte plainte contre mon frere il y a environ 8 ans pour attouchement sur mineur de moins de 15 ans et lui etait aussi mineur au moment des faits. Le jugment a ete rendu avec 6 mois avec sursi et 20000 euros de dommange et interet il ne m'as verse a leur actuel 6000 euros et mon avocat m'as dit que vue qu'il ete mineur et que c'etait notre mere qui etait son represent legal c'est elle qui devait payer si j'entamait une procedure contre lui.

PS nous sommes tout deux majeurs a l'heure d'aujourd'hui. Je voulais savoir si cela ete possible car je ne veux pas que ce soit ma mere qui paye à sa place. merci d'avance de votre reponse

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