Jugement d'un homonyme - erreur d'identité

Sujet vu 943 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 10:39
> Droit Civil & familial


benoit_ludo, Posté le 25/02/2008 à 10:39
2 message(s), Inscription le 25/02/2008
Bonjour,

Voilà, nous venons de reçevoir un courrier d'un tribunal d'instance, concernant un jugement d'impayé de loyer et de dégat suite à l'état des lieux de sortie d'un appartement situé à Rodez. Sur les faits je ne juge pas, n'étant pas au fait du dossier.
Cette accusation est à mon nom BERNARD Stéphanie (sans plus de détails)
Seul probléme, il ne s'agit pas de moi, puisque je n'ai jamais mis les pieds à Rodez (de là à y louer un appartement) mais d'une homonyme.
Le tribunal m'envoi le courrier à mon nom et à mon adresse.

J'ai réagit en retournant mon identité réelle (carte d'identité)et en protestant du fait de ma surprise et de l'erreur d'identité.

Ma réponse est-elle sufisante ?
Quelle procédure faut-il que je suive pour faire relever cette erreur ?
Ai-je un recours?

Merci d'avance de votre aide

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citoyenalpha, Posté le 26/02/2008 à 05:37
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Pas d'inquiétude.

Patientez. Vous avez répondu et le greffe en prendra compte. En cas de relance ce qui est fort peu probable le propriétaire lui sait qui était son locataire, écrivez directement à celui-ci en y joignant le jugement et expliquez lui que celui-ci n'a pu être remis en main propre à son débiteur et que part conséquent il lui appartiendra d'y veiller afin de mettre à exécution sa créance.

benoit_ludo, Posté le 26/02/2008 à 08:44
2 message(s), Inscription le 25/02/2008
D'accord,

j'ai effectivement mis en copie le propriétaire, ainsi que son avocat ainsi que ceux-ci soit informé de l'erreur.

Merci beaucoup de votre rapide réponse

citoyenalpha, Posté le 26/02/2008 à 08:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Avec plaisir nous sommes là pour cela.

Bonne continuation


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