Le jugement executoir ou la grosse du jugement

Sujet vu 393 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/09 à 18:33
> Droit Civil & familial


kiki24, Seine-et-Marne, Posté le 07/04/2009 à 18:33
1 message(s), Inscription le 07/04/2009
Bonjour,
je suis divorcé depuis avril2005, j'avais fais par la suite la signification, et jai recu apres l'acte de mariage avec la mention "mariage dissous" en bas de le page, sauf qu'en algerie je suis toujours mariee et mon acte de naissance porte toujours le nom de mon ex( vu que je suis nee en algerie et l'acte de mariage s'est effectuer en algerie en 99) aujourd'hui mon avocat en algerie m demande le jugement executoir ou la grosse du jugement afin de pouvoir entammer la procedure la bas, un papier qui n'est pas en ma pocession. qunt a mon avocate elle me dis qu'elle n'as rien d'autre a me donner???
je lui ai laisser deux jour pour reexaminer le dossier vu que ca date, mais je me demande, si j'ai pas ce papier? comment je pourrais fair? ya t'il une autre solution. cela fait six ans que cette histoire dure et c'est tres lourd
merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]