Jugement de divorce et nom de famille

Sujet vu 981 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/07 à 22:44
> Droit Civil & familial


yvette_old, Posté le 30/05/2007 à 22:44
2 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonjour,
Comment pui-je faire, pour que mon ex-femme ne porte plus mon patronyme. Elle prétend être connue professionnellement sous ce nom. Elle a gardé son nom marital suite à un jugement de divorce. Cela me gêne vraiment.
Merci

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Christelle_old, Posté le 31/05/2007 à 05:18
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Malheureusement le port du patronyme de l'autre est une des conséquences réglée par le juge lors du divorce et si le jugement l'y autorise, elle est dans son bon droit.
Le jugement est passé en force de chose jugée, il n'y a plus grand chose à faire.
Peut-être pourriez vous tenter une action auprès du jaf, invoquant que vous avez à présent de nouvelles raisons de ne plus accepter cet usage. Mais je ne sais pas si ça aurait vraiment une chance d'aboutir...


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