Bonjour,
suite a un délibéré du jaf qui me donnait la garde de mon enfant la cour d appel a rendu un jugement contraire que puis je faire?
bjr,
il ne reste que le pourvoi en cassation mais qui "vérifie" uniquement si la loi a été appliquée correctement.
la cour de cassation ne rejuge pas l'affaire au fond.
cdt
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