Jugement en appel opposé à celui de la première instance

Sujet vu 349 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/09 à 00:13
> Droit Civil & familial


Prométhée, Hauts-de-Seine, Posté le 18/02/2009 à 00:13
1 message(s), Inscription le 18/02/2009
Bonsoir

Mes parents sont en procès depuis plusieurs années. Le jugement en première instance avait débouté le plaignant de toutes ses demandes. Naturellement il a fait appel et là, grosse surprise, la cours d'appel vient de promulguer un jugement complètement à l'opposé du premier: mes parents sont condamnés à payer une forte somme, ainsi que des dommages et intérêts sans compter les frais d'avocat de la partie adverse. Partant de là, je m'interroge:

- Est-ce "normal" que, en l'absence de nouveaux documents un jugement en appel puisse être à l'opposé du jugement initial ?

- Est-il possible/souhaitable de se pourvoir en cassation, et si oui quelles sont les démarches à effectuer ?

Merci de vos réponses

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 18/02/2009 à 10:03
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

1° - La Cour d'Appel peut confirmer ou infirmer le jugement du Tribunal. Après étude du dossier, la Cour a estimé que les premiers Juges n'ont pas statué comme il le fallait.

Il faudrait voir la motivation de la Cour par rapport à celle du Tribunal.

2° - Le pourvoi en Cassation est possible, mais, d'une part et c'est très important, le pourvoi n'est pas suspensif.

Ce qui signifie que l'arrêt de la Cour d'Appel doit être exécuté par vos parents.

D'autre part, il faut contacter un Avocat à la Cour de Cassation pour qu'il régularise le pourvoi. Vous avez un délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt de la Cour d'Appel. L'Avocat à la Cour de Cassation va étudier le dossier et faire une consultation sur les chances de réussites de cette nouvelle procédure. Mais, les honoraires sont importants.
Cordialement

Cordialement

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Paula


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