Jouissance ou droit d'usage

Sujet vu 240 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/08 à 09:15
> Droit Civil & familial


esquirol, Posté le 04/03/2008 à 09:15
1 message(s), Inscription le 04/03/2008
bonjour


mon mari à une maison que ses parents lui ont vendu la mère veuve à n'a la jouissance de 2 pièces non précisé sur acte étant âgée elle a décidé aller vivre chez sa fille vidant la maison de tous ses meubles j'aimerai savoir si elle mis fin a son droit d'habitation car mon mari veut faire quelque réparation dont la toiture

est en mauvais état pour que notre fils y habite a titre gratuit


cordialement

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