Intrusion dans messagerie personnelle

Sujet vu 1175 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/10 à 10:34
> Droit Civil & familial


Znounet, Nord, Posté le 18/11/2010 à 10:34
3 message(s), Inscription le 18/11/2010
Bonjour,
je suis divorcé depuis le 01/10/10. Le 11/11/10, mon ex-femme a utilisé, à mon insu, ma messagerie électronique personnelle, protégée par mot de passe, depuis son domicile. Elle a sûrement agi comme cela car je ne lisais plus ses mails. De ma messagerie personnelle, elle m'a envoyé un mail à mon adresse de travail mais elle a peut-être également lu des mails qui ne la concernaient pas.
Ensuite elle a supprimé le mail qu'elle m'a adressé. Cependant ce message est resté dans la corbeille, c'est ainsi que j'ai constaté son intrusion.
Depuis, j'ai changé de mot de passe.
Je trouve cet acte inadmissible.
Quels sont mes recours, droits suite à cette intrusion ? Dois-je entamer une procédure judiciaire ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2010 à 13:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème est celui de la preuve.
Vous pouvez déposer plainte mais contre X (pour éviter, si ça n'aboutit pas, une plainte en dénonciation calomnieuse)

Znounet, Nord, Posté le 19/11/2010 à 12:08
3 message(s), Inscription le 18/11/2010
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Le contenu de ce mail est sans équivoque. C'est elle qui l'a écrit.
Quelles sont les sanctions auxquelles elle s'expose si je porte plainte contre elle ?

Merci de votre ou vos nouvelles réponses

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/11/2010 à 12:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le contenu de ce mail est sans équivoque. C'est elle qui l'a écrit.

Non, qui prouve que vous ne l'avez pas écrit, vous, pour l'incriminer ? ça sera à vous de prouver, pas à elle.
Donc ne portez pas plainte contre elle, mais contre X

Znounet, Nord, Posté le 19/11/2010 à 12:18
3 message(s), Inscription le 18/11/2010
Très bien,
merci beaucoup de vos conseils et d'avoir considéré ma question.

Cordialement


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