Instance au tgi puis décès du demandeur

Sujet vu 320 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/11 à 07:53
> Droit Civil & familial


petitout 01, Rhône, Posté le 28/11/2011 à 07:53
8 message(s), Inscription le 25/11/2011
Bonjour,

Sujet de TD « vicieux » (prof spécialiste au « civil »).

Les faits :
A fait inhumer son épouse Mme A dans la tombe en pleine terre de ses beaux-parents, les consorts B. Il est convenu verbalement par A et les consorts B que cette inhumation est temporaire (attestation des PFG).

2 semaines plus tard, A apprends (par amis de la défunte) que Mme A voulait être inhumée au cimetière XXX (attestations).

A écrit aux B (3 LR/AR) pour leur faire part de cette information.

2 mois après les funérailles et sans réponse des B, A prend une concession avec caveau au cimetière XXX et demande à la mairie du cimetière YYY (où repose temporairement Mme A) d’autoriser son transfert vers le cimetière XXX. Réponse négative : la mairie lui révèle qu’il y a eu une « opposition à toute exhumation » formulée par les B 8 jours après les funérailles (donc avant toutes démarches conciliatoires ou officielle).

A assigne les B (TGI). Des attestations fournies par B indiquent qu’il n’avait jamais été évoqué le caractère provisoire de l’inhumation ce qui ne surprend pas A car hormis lui-même, les B et l’employé des PFG, aucun autre témoin n’était présent. Le fils de A soutient les B contre son père disant qu’il s’oppose à toute exhumation de sa mère.

Pour compliquer le TD

A fait un testament. Mme C, sa mère, est légataire universel à charge pour elle de poursuivre l’action en justice visant à obtenir les transferts des 2 dépouilles (Mr et Mme A)
A décède avant que l’instance ne soit jugée.

Question du TD : quelle sera la suite donnée à l’instance ?
Analyse :
Le fils de Mr. A ne poursuivra certainement pas les consorts B puisqu’il a témoigné pour eux.
C, mère du demandeur A, a un intérêt légitime car de cette charge dépend le legs. Mère du défunt, elle pourra obtenir l’exhumation de son fils. Par contre feue Mme A n’est que sa bru et C n’aura aucun droit à la faire exhumer (CGCT).
Si C avait été désignée comme exécuteur testamentaire, l’art 1025 du NCC, lui donnerait éventuellement droit à poursuivre puisqu’elle doit veiller à la réalisation des volontés du testateur.

Alors SOS !!! Votre avis me serait précieux (avec quelques jurisprudences pour étayer mon TD) parce que là je suis dubitatif. Je peux prendre le risque de déclarer l’instance recevable (sous réserve que C soit légataire universel ET exécuteur testamentaire) mais Maître RUBAN (pour rester anonyme) ne saura s’en satisfaire si je n’étaie pas mon argumentation.

Avec mes remerciements anticipés.

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