En instance de divorce et problème de liquidation

Sujet vu 635 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/09 à 23:40
> Droit Civil & familial


oceane29, Finistère, Posté le 17/04/2009 à 23:40
4 message(s), Inscription le 17/04/2009
Bonjour;

Je suis en instance de divorce. Lors de la liquidation, mon mari veut-il faire valoir des travaux faits gratuitement dans la maison par sa famille ? Cette maison nous appartient à tous les deux, nous l'avons achetée ensemble

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Upsilon, Posté le 20/04/2009 à 10:24
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

D'après ce que j'ai compris, il s'agit d'une maison acquise pendant l'union (donc commune ?), sur laquelle la famille de votre ex mari a réalisé des travaux d'amélioration ?

Si effectivement il s'agit de cela, je pense que votre mari ne peut prétendre à rien. Les seuls cas dans lesquels il pourrait prétendre à une récompense, c'est si ces travaux avaient été financés par des sommes lui appartenant en PROPRE.

Ca ne semble pas être le cas ici...

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

oceane29, Finistère, Posté le 20/04/2009 à 11:47
4 message(s), Inscription le 17/04/2009
Merci pour votre réponse,
En effet, les matériaux ont été financés par le prêt fait en commun, les travaux ont été réalisés gratuitement par sa famille.


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