Insolvabilite de mon fils suite a une comdamnation

Sujet vu 421 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/12 à 14:39
> Droit Civil & familial


chloe73, Savoie, Posté le 07/11/2012 à 14:39
9 message(s), Inscription le 07/11/2012
Bonjour,
Mon fils rique d'etre comdamé suite à un accident de route dont il est responsable.
Il est positif au cannabis. il risque une lourde amende et de plus son assurance va l'exclure. Or il est au chomage et totalement insolvable.
Vais je devoir payer pour lui?

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pat76, Paris, Posté le 07/11/2012 à 18:07
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre fils est majeur, vous n'avez pas à payer pour lui.

Il y aura une saisie sur ses indemnités de chômage s'il en perçoit.

Il habite avec vous?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

chloe73, Savoie, Posté le 10/11/2012 à 08:25
9 message(s), Inscription le 07/11/2012
Oui il habite chez moi. Et avec l'Assurance comment cela se passe.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/11/2012 à 10:41
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Si votre fils était bien assuré lors de l'accident, l'assureur devra prendre en charge le sinistre

L"assureur épluchera les déclarations faites à la souscription pour éventuellement trouver un point litigieux.

Si l'assureur était amené à ne pas intervenir, il y aura intervention du FGAO, que votre fils devra rembourser, mais vous ne serez absolument pas concerné

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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