Injonction de payer et residence a l'etranger

Sujet vu 202 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/13 à 16:43
> Droit Civil & familial


cilia2705, Posté le 07/05/2013 à 16:43
1 message(s), Inscription le 07/05/2013
Bonjour à tous,

Je me retourne vers vous afin d'éclaircir certaines zones d'ombre concernant ma situation actuelle. En effet, j'ai contracté un prêt étudiant en 2009 d'une valeur de 15 000euros afin de partir étudier à l'étranger.
Après mon retour en France, 2 ans plus tard, je me suis retrouvée sans emploi et en grande difficulté afin d'honorer mes échéances mensuelles qui avaient considérablement augmenté depuis fin 2011 (de 50e à 300e/mois = prévus dans le contrat de prêt).

J'ai ensuite décroché un job au Royaume-Uni début 2012, ai tout quitté pensant arriver à gérer la situation depuis l'étranger. Ce qui fut délusoire puisque je me suis vite retrouvée dans l'incapacité totale de payer mon prêt.
Paniquée et incapable de demander de l'aide auprès de mes proches j'ai adopté la politique de l'autruche en remettant mes obligations au lendemain. Mauvaise idée bien évidemment, puisque à présent (après 12 mois de cessation de paiements) je suis face à une ordonnance d'injonction de payer qui ne me laisse qu'un mois pour contester.

Ayant une conscience et voulant réparer cette erreur "de jeunesse" j'aimerai me déclarer auprès de mes créanciers (huissiers) et régler le problème à l'amiable.

Mes questions sont les suivantes :
- quelle est selon vous la procédure la plus judicieuse à adopter? Essayer de négocier un échelonnement directement auprès du créancier (huissier) ou contester l'injonction auprès du TGI en demandant un échelonnement sur 2 ans comme le Code civil et code de la consommation le prévoit?
- Le délai de contestation de l'ordonnance d'injonction de payer commence-t-il à partir du moment où une personne de mon entourage l'obtient ou doit-elle m'être remise en main propre? J'insiste sur le fait que je n'ai pas pu assister à l'assignation au TGI ayant pris connaissance de cette dernière seulement la veille.
- N'ayant aucun bien saisissable en France et au Royaume-Uni, ni des revenus suffisants me permettant d'apurer ma dette en une seule fois quels sont leurs recours. Peuvent-ils demander une injonction de payer européenne? Si oui, est-ce une pratique commune?

Le plus difficile est en effet de prouver ma bonne foi et mon désir de surmonter ces difficultés avec dignité.
Je tiens également à préciser que la personne en charge de mon prêt auprès de l'établissement bancaire n'a jamais cherché à me contacter par e-mail ou téléphone (moyens de contact restés inchangés depuis 4 ans). Ma mère a pris connaissance de l'assignation au TGI il y a quelques jours grâce au suivi de courrier qui avait été demandé plus d'un an auparavant.
Quand est-il des mises en demeure, relances ou recouvrement amiable jamais reçus malgré le suivi de courrier réclamé il y plus d'un an?

Je sais que cela représente beaucoup d'information et questionnement à la fois, mais je serais extrêmement reconnaissante si un professionnel juridique ou une personne ayant une expérience similaire puisse m'éclairer sur ma situation. Bien cordialement.

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