Information du patrimoine d'un parent sous tutelle ?

Sujet vu 809 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/07 à 14:44
> Droit Civil & familial


rose_bert_old, Posté le 19/11/2007 à 14:44
9 message(s), Inscription le 19/11/2007
boujour,
Le droit à l'information sur le patrimoine d'une maman sous tutelle depuis de nombreuses années.
Peux-t-on l'espérer ?
Merci pour toute info.
rose_bert

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]