Information nationalite francaise pendant protectorat

Sujet vu 405 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/07 à 10:00
> Droit Civil & familial


alex27_old, Posté le 11/07/2007 à 10:00
1 message(s), Inscription le 11/07/2007
bonjour
je voudrais avoir une idee sur la naturalisation des ressortissant europeens des ancienes colonies francaises ( tunisie):
-mon pere est fils d'emigres italiens , né italien en tunisie en 1939 a vecu comme italien en tunisie
-je voudrais savoir les droits des europeens qui vivait en tunisie sous protectotat francais avant l'independance
- est ce qu'il peut pretendre ala nationalite francaise
- est ce qu il peut faire une demande de naturalisation
- tous ses freres ont ete naturalise
- est ce qu il peut faire une demande de naturalisation au president de la republique car toute sa famille a ete naturalise sauf lui ( il n'a pas fait de demande ) est ce que la demande de naturalisation est recevable puisque il etait ressortissant europeens dans les anciennes colonnies francaise
- enfin ou je pourrais trouver les textes , decret relatif a la situation des ressortissants europeens envers la nationalite francaise qui sont ne dans le sancinnes colonies ( son cas italien ne en tunisie en 1939

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