Indivision à quatre personnes sur un bien immobilier

Sujet vu 764 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/10 à 06:43
> Droit Civil & familial


vermo, Ain, Posté le 21/09/2010 à 06:43
2 message(s), Inscription le 21/09/2010
Bonjour,

nous avons acheté un chalet à quatre, beaux-parents, freres et soeur
mon beau père est décédé, ma belle mère vie encore à ce jour dans une maison de retraite et pour terminer je viens de perdre mon mari depuis cinq mois
J'ai deux filles, elles demandent de sortir de l'indivision, je suis aussi pour

Nous avons un courrier LA aux 3 autres copropriétaires, ils seraient aussi d'accord

Par contre, nousrencontrons un problème, il y a plus de 25 ans que mon défunt mari et ma petite nous n'avons plus le droit d'en avois la jouissance.

Récemment, j'ai pris rendez vous avec un agent immobilier, d'abord je ne pouvais pas rentrer les serrures ont été changé, donc j'ai demandé que l'on vienne m'ouvrir le chalet, ce qui à été fait
Mais ma belle mère est usufruitière de ce chalet,n'y va pas depuis de nombreuses années et à laisser la priorité aux deux autres enfants et ceux -ci ont laissés le chalet dans un petit état entre autre la couverture
Normalement n'est-il pas à l'usufrutière de tenir en état ce chalet et non de le laisser se dégrader
Enfin il y a 17000 euros de réparations de couverture ( fait faire un devis)

Tout le monde accepte de vendre le chalet en l' état, mais ma question était l'usufruitière à la vente de ce chalet, laissant à l'abandon l'entretien de ce chalet, est ce que nous pouvons sur sa part lui soustraire la dévalorisation du chalet
merci d'avance, cordialement eliane vermorel

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fabienne034, Hérault, Posté le 21/09/2010 à 08:27
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

l'usufruitière n'a pas le droit de vendre mais le nu propriétaire ne peut vendre que la nue propriété,

l'acheteur n'aura pas la jouissance du chalet

deux solutions:

soit vous attendez qu'elle meurt puis vous vendez le chalet

soit vous négociez avec elle l'abandon de l'usufruit contre indemnisation

pour tout savoir sur la vente immobilière:

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2010 à 12:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes rentré avec effraction chez quelqu'un d'autre ??? Puisque la belle-mère a l'usufruit, vous n'avez aucun droit d'entrer dans ce chalet sans son autorisation.

vermo, Ain, Posté le 21/09/2010 à 17:42
2 message(s), Inscription le 21/09/2010
je ne suis pas rentrée par effraction,un membre de la famille co-propriètaire, est venu ouvrir le chalet qui représente ma belle-mère

( tout le monde serait pour vendre le chalet dans l'état, ma belle-comprise)


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