Indemnite occupation et prescription

Bonjour,

Pouvez-vous me dire, ce que je dois, comme Indemnité d'Occupation ?

- ONC : 30 Mai 2001. Le Juge m'a donné la jouissance du domicile familial... sans autre précision !

- Signification : Aoùt 2001.

- Divorce Définitif : 26 Janvier 2006.

- Est-ce que je dois une IO, depuis l'ONC ?

- Existe-t-il une Prescription ?

Merci à vous de m'éclairer. Dernière modification : 16/10/2010

Que devient la maison dans le divorce ?

bonjour,

Merci mimi493.

Pour la maison, je pense pouvoir la garder en donnant la part qui revient à mon ex !

J'aimerais juste savoir ce que je lui devrai en IO, et surtout depuis quand ?

Comment se calcule cette IO ?

Je remercie vous tous pour l'aide que vous nous apportez.