Incapacité et clause de tontine

Sujet vu 275 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/13 à 16:16
> Droit Civil & familial


Aurelie6977, Rhône, Posté le 29/01/2013 à 16:16
2 message(s), Inscription le 29/01/2013
Bonjour,
Je voulais savoir s'il était possible pour un majeur incapable d'acquérir avec son époux un immeuble par un acte authentique prévoyant une clause de tontine.
Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/01/2013 à 17:22
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

utilisez les liens ci-dessous pour juger du pour et du contre

http://www.immobilier.notaires.fr/jahia/Jahia/AchatImmobilierTontine

http://ekonomia.fr/225/acheter-appartement-tontine/

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Aurelie6977, Rhône, Posté le 29/01/2013 à 17:50
2 message(s), Inscription le 29/01/2013
Merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]