Une histoire de belle-famille

Sujet vu 355 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/10 à 17:47
> Droit Civil & familial


mael59, Nord, Posté le 20/10/2010 à 17:47
1 message(s), Inscription le 20/10/2010
Bonjour,

Mon Père se retrouve aujourd'hui face à un dilemne. La famille de ma mère (son épouse légitime à mon père donc) réclame aujourd'hui une somme d'argent pour le placement de leur mère (soit la belle-mère de mon père) en Maison de Retraite. Il s'avère que ma mère est décédée il y a de celà 8 années. Ont-ils le droit de demander cette somme d'argent (qui a été divisée entre tous les enfants) à mon père qui n'a en quelque sorte plus rien à voir avec la famille de ma mère ?

D'avance merci pour votre réponse en espèrant que cette histoire de famille a été comprise par tous.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2010 à 18:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'obligation alimentaire concerne aussi le gendre et si le conjoint créant ce lien est mort, l'obligation continue tant qu'il y a un enfant vivant issu du couple.

Article 206 du code civil
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.

Vous êtes vivante, donc votre père a toujours une obligation alimentaire envers sa belle-mère.

Par contre, ils ne peuvent pas demander ce qu'ils veulent. La contribution est fonction des besoins mais aussi des ressources de chacun. On ne doit donc pas diviser entre tous les enfants en part égale.
ça va donc dépendre des moyens de votre père vis à vis de ceux des autres : s'il pense qu'il a plus de revenus et donc qu'en cas de décision judiciaire, il va payer bien plus que ce qu'on lui demande, mieux vaut qu'il se fasse discret et paye de lui-même. S'il pense, au contraire, qu'une décision de justice ou du Conseil général (selon le cas) fera qu'il paiera moins, il peut exiger que ce soit la justice qui fixe la part de chacun.

A noter que si une fois qu'on a pris en compte les moyens de chacun, les contributions de tous ne suffisent pas, les petits-enfants seront mis à contribution aussi.


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