Qui heritera de mon bien ?

Sujet vu 360 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/08 à 07:02
> Droit Civil & familial


xxxx, Posté le 30/05/2008 à 07:02
9 message(s), Inscription le 30/05/2008
JE SUIS MARIEE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS. JE VEUX RACHETER LA SOULTE DE MON FRERE SUR LA MAISON DE FAMILLE DE MA MERE DECEDEE.CE BIEN ENTRE T IL DANS LA COMMUNAUTE VU QUE NOUS LE RACHETERONS PAR UN CREDIT ? QUELS SERONT LES DROITS DE MON MARI SUITE A CE RACHAT SI JE VENAIS A DISPARAITRE ? J AI UN FILS ISSU D UN PRECEDENT MARIAGE .LES ENFANTS DE MON MARI AURONT ILS UN DROIT SUR CE BIEN SI MON MARI VENAIT A DECEDER.

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pragma, Ain, Posté le 01/06/2008 à 00:11
2535 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Ce bien est un bien propre pour vous (en partie), venant de votre Mère.
La communauté va procéder à l'achat de la partie ne vous appartenant pas, le bien sera donc à vous pour 75% et à Monsieur pour 25%.
Vous pouvez aussi acheter à votre propre nom AVEC L'ACCORD DE MONSIEUR, il y aura dans ce cas une récompense dûe par vous à la communauté, (moitié pour Monsieur mais l'autre vous revenant) revalorisée à la date de dissolution de celle-ci (décès, divorce...)

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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