Heritage en cas de surendettement

Sujet vu 1198 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/08 à 12:08
> Droit Civil & familial


steffie75, Posté le 04/03/2008 à 12:08
2 message(s), Inscription le 04/03/2008
Bonjour

Mes parents souhaiteraient déposer un dossier de surendettement à la banque de France et voudraient savoir si nous (les enfants) hériterions des dettes en cas de décés , sachant que leurs assurances respectives arrivent à expiration (+70 ans) et qu'ils ne sont propriétaires d'aucun bien immobilier.
Merci par avance pour votre réponse.
Connaitriez vous par ailleurs un numéro vert où on peut obtenir des informations de ce type gratuitement ?
Merci bcp
Cordialement
SO

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Jurigaby, Posté le 04/03/2008 à 12:55
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si il y a trop de dettes, vous pouvez refuser la succession tout simplement.

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Cordialement.

steffie75, Posté le 05/03/2008 à 09:42
2 message(s), Inscription le 04/03/2008
Tout d'abord merci pour votre réponse. Si on refuse la succession, cela signifie t il qu'on refuse l'ensemble des biens ? bijoux de famille, meubles anciens etc .. ?
Cordialement

Jurigaby, Posté le 05/03/2008 à 12:03
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, vous renoncez à tout.

Mais vous pouvez également accepter la succession sous bénéfice d'inventaire.

Cela signifie que vous pouvez choisir d'hériter quelques biens en particulier (de famille par exemple..) mais vous devrez payer des dettes à hauteur de la valeur des biens que vous avez choisi. Autrement dit, vous ne gagnez rien mais vous ne perdez rien.

__________________________
Cordialement.


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