Héritage et succession de ma mère

Sujet vu 792 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/08 à 14:59
> Droit Civil & familial


laurent, Posté le 15/08/2008 à 14:59
1 message(s), Inscription le 15/08/2008
Mon père est décédé en Octobre 2004, ma mère conjointe survivante est en maison de retraite, ma soeur et moi allons signer la vente de l'appartement de ma mère ce mois.

La succession chez le notaire va se faire dans le meme temps que la vente de l'appartement.

J'ai été nommé récemment par le juge des tutelles curateur de ma mère.

Il n'y a eu aucune donation au titre du dernier vivant de fait entre mes parents.


Ma question est : allons nous ma soeur et moi toucher qqch sur le fuit de la vente de cet appartement, je veux parler de la part de mon père nous revenant, d'avance, merci de votre réponse.

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pragma, Ain, Posté le 16/08/2008 à 21:52
2495 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
Si votre Mère était usufruitière de la part de votre Père, vous devriez recevoir chacune votre quote-part, votre Mère recevant sa moitié + la valeur de son usufruit sur la part des enfants.
Comme elle aurait pu louer la maison pour avoir un revenu complémentaire, vous pouvez aussi placer la somme globale pour que votre Mère reçoive des intérêts si elle a besoin d'un revenu de complément.


Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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