Heritage d'une marocaine en france

Sujet vu 381 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/11 à 11:15
> Droit Civil & familial


kamaly81, Paris, Posté le 15/11/2011 à 11:15
6 message(s), Inscription le 15/11/2011
Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir me répondre sur la problématique suivante:

ma grande mére ( de nationalité marocaine) est morte quelque jours au maroc elle vivait toute seule a paris depuis plus de 30ans : elle a un marie ( ce n'est pas le pere des enfants et il n'a jamais étais avec elle en france-->et le mariage est fait selon le régime islamique ici au maroc), elle quatre enfants dont un a une maladie mentale...

elle a laissé des immeubles et de la liquidité en banque en france.

je veux savoir comment on va partager cet heritage ( la part de chaque personnes )????
et est ce que l'un de ces enfants peut venir en france pour vendre les immeubles???

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amatjuris, Posté le 15/11/2011 à 11:46
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en l'absence de dispositions la succession des immeubles situés en France suit la loi française.
en ce qui concerne les meubles (liquidités) c'est la loi du domicile du défunt donc la loi française qui s'applique.
sont les héritiers, les enfants et le mari de votre grand mère.
pour les biens immobiliers vous devrez passez par un notaire en France qui effectuera la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale française.
le délai pour faire la déclaration est de 6 mois.
cdt

kamaly81, Paris, Posté le 15/11/2011 à 11:56
6 message(s), Inscription le 15/11/2011
bonjour

Je vous prie de bien vouloir me préciser le pourcentage du marie et des enfants.

Merci d'avance.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2011 à 12:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend du régime matrimonial, des dates d'acquisition des biens, d'une éventuelle donation au dernier vivant ou testament

kamaly81, Paris, Posté le 15/11/2011 à 12:18
6 message(s), Inscription le 15/11/2011
l'acquisitions des immeubles ont été faite avant son mariage. donc est ce que le marie bénéficie aussi des immeubles

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2011 à 12:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend de ce que je vous ai dit ainsi que par exemple, si un pret a été remboursé durant le mariage pour acquérir les biens propres

kamaly81, Paris, Posté le 15/11/2011 à 12:41
6 message(s), Inscription le 15/11/2011
le mariage et fait ici au maroc et ma grande mere n a pas fait de mariage a la marie

amatjuris, Posté le 15/11/2011 à 13:03
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
ne connaissant pas la loi marocaine, au regards de la loi marocaine votre grand mère était mariée oui ou non ?

kamaly81, Paris, Posté le 15/11/2011 à 13:11
6 message(s), Inscription le 15/11/2011
oui marier mais marier en 1997 alors certains biens immobiliers en france et des liquidité elle les a avant 1997 d'autre aprés 1997... alors le marie herite ma grande mere sur la totalité de son patrimoin ou just la partie de 1997 a 2011

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2011 à 13:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
on ne peut le savoir sans plus de renseignement
Il peut hériter de 25% du patrimoine total en pleine propriété, le reste en usufruit ou hériter de 62.5% de la totalité et le reste en usufruit, ou ne rien avoir du tout

kamaly81, Paris, Posté le 15/11/2011 à 13:20
6 message(s), Inscription le 15/11/2011
s il vous plait quelle genre d informations???
je peux vous informer ??

merci beaucoup pour vos réponses

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2011 à 14:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà écrit

Citation :
ça dépend du régime matrimonial, des dates d'acquisition des biens, d'une éventuelle donation au dernier vivant ou testament

Citation :

ça dépend de ce que je vous ai dit ainsi que par exemple, si un pret a été remboursé durant le mariage pour acquérir les biens propres



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