Heritage maison elle meme heritee

Sujet vu 628 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/08 à 17:39
> Droit Civil & familial


alainsha, Posté le 23/08/2008 à 17:39
1 message(s), Inscription le 23/08/2008
Notre mere avait hérité de la maison de ses parents en 1995 (nous sommes 2 enfants nés des memes pere et mere). notre pere et notre mere occupent cette maison actuellement. En cas de deces de notre mere en premier, quelle est la situation de notre pere vis a vis de cette maison. Est il assuré de pouvoir continuer à y vivre ?

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Marion2, Posté le 25/08/2008 à 14:35
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Tout dépend si vos parents ont fait une donation entre époux

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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