Heritage en indivision quand un des héritiers bloque la vente

Sujet vu 463 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/08 à 17:09
> Droit Civil & familial


danielle, Posté le 03/09/2008 à 17:09
1 message(s), Inscription le 03/09/2008
la situation est un peu compliquée, mon père est décédé en mai 2006, nous sommes 5 enfants et avons hérités d'une maison et de terrains agricole environ 25 hectares. mon frère exploitait la ferme mais il a arreté et travail maintenant dans une entrprise exterieur malgré tout il continue d'exploité les terrains mais ne nous verse aucun loyer sur nos parts des terrains et de plus il nous emppeche de vendre nos part de l'indivision en ne se rendant pas chez le notaire pour les signatures que pouvons nous faire ? merci

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